Charte "Bâtir Montagne"

CHARTE "BÂTIR MONTAGNE"

Titre I : IMPLANTATION ET INSERTION PAYSAGÈRE

Article 1.1 : Dialogue avec le relief

• Épouser la topographie : Tout projet doit s'adapter à la pente existante, éviter les terrassements lourds (> 500 m³ nécessitent une étude géotechnique spéciale).

• Hauteur limitée : Aucun bâtiment ne peut dépasser la cime des arbres matures environnants, avec un maximum absolu de 12 mètres en faîtage.

• Fragmenter les volumes : Les projets de plus de 1 000 m² doivent se décomposer en plusieurs bâtiments reliés, créant des ruptures d'échelle.

Article 1.2 : Cohérence visuelle

• Palette chromatique naturelle : Seules sont autorisées les teintes issues du site (noir, gris anthracite, blanc cassé, mélèze brun, vert sapin foncé).

• Matériaux locaux obligatoires : 70% minimum des matériaux de structure et de façade doivent provenir d'un rayon de 100 km.

• Toitures végétalisées ou en pente : Les toits plats sont interdits. Les toitures végétalisées sont obligatoires pour tout bâtiment de plus de 200 m² d'emprise au sol.

Article 1.3 : Préservation des sols

• Coefficient de biotope : Chaque projet doit maintenir ou créer un coefficient de 0,7 (70% du terrain reste perméable et végétalisé).

• Trame noire préservée : Éclairage extérieur conforme à la norme "Réserve Ciel Étoilé" (pas d'émission vers le ciel, température de couleur < 2700K).

Titre II : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET CARBONE

Article 2.1 : Niveau d'exigence

• Bâtiments neufs : Standard BEPOS Évolution (Besoin en énergie primaire < 40 kWh/m²/an, production renouvelable > consommation).

• Rénovations : Réduction d'au moins 60% de la consommation énergétique par rapport à l'existant.

Article 2.2 : Solutions techniques imposées

1. Enveloppe ultra-performante :

   • Ubat < 0.25 W/m². K

   • Ponts thermiques < 0.01 W/m. K

   • Test d'infiltrométrie obligatoire : n50 < 0.6 vol/h

2. Systèmes énergétiques :

   • Interdiction des chaudières fossiles

   • Obligation de pompe à chaleur géothermique ou aérothermique

   • Solaire thermique obligatoire pour l'eau chaude sanitaire (> 50% des besoins)

   • Photovoltaïque intégré aux toitures (minimum 30% de la surface)

Article 2.3 : Analyse du Cycle de Vie (ACV)

• Obligation de réaliser une ACV complète sur 50 ans

• Seuil carbone maximal : 800 kg CO₂ eq/m² sur le cycle de vie

• Matériaux biosourcés : Minimum 30% de la masse des matériaux

Titre III : GESTION DE L'EAU ET DES DÉCHETS

Article 3.1 : Cycle de l'eau intelligent

• Récupération des eaux pluviales : Obligatoire pour l'arrosage et les sanitaires (réduction de 50% de la consommation d'eau potable).

• Phytoépuration : Tout bâtiment non relié à la station d'épuration doit installer un système de phytoépuration.

• Limitation des consommations : Maximum 80 litres/personne/jour (contre 150 en moyenne nationale).

Article 3.2 : Économie circulaire

• Chantier à déchets zéro : 95% des déchets de chantier doivent être réutilisés ou recyclés.

• Réversibilité des bâtiments : Conception modulaire permettant le changement d'usage sans déconstruction.

• Matériaux démontables : 70% des composants doivent être démontables et réutilisables.

Titre IV : CONFORT ET BIEN-ÊTRE

Article 4.1 : Qualité de l'air intérieur

• Ventilation double-flux avec récupération de chaleur (> 85% de rendement)

• Matériaux faiblement émissifs : Classe A+ obligatoire pour tous les matériaux intérieurs

• Mesure continue : Installation de capteurs CO₂ dans toutes les pièces de vie

Article 4.2 : Confort bioclimatique

• Sur-ombrage estival : Protection solaire efficace sans compromettre les apports solaires hivernaux

• Inertie thermique : Déphasage > 12 heures pour lutter contre les surchauffes estivales

• Lumière naturelle : Facteur de lumière du jour > 3% dans 95% des surfaces habitables

Article 4.3 : Accessibilité universelle

• Conception pour tous les âges : Accessibilité PMR + adaptation possible pour personnes âgées

• Espaces communs généreux : Minimum 15% de la surface totale dédiée aux espaces partagés

Titre V : PROCESSUS DE CONTRÔLE ET SUIVI

Article 5.1 : Commission "Bâtir Montagne"

• Composition : 1 architecte, 1 ingénieur environnement, 1 écologue, 1 représentant des habitants, 1 élu

• Pouvoirs :

  • Avis conforme pour tout projet > 100 m²

  • Veto suspensif pour non-respect de la charte

  • Contrôle en cours de chantier

Article 5.2 : Labels et certifications requises

• Minimum obligatoire : Label BDM (Bâtiment Durable Montagnard) niveau Or

• Recommandé : Passivhaus, BREEAM Excellent ou équivalent

• Suivi post-occupation : Mesures réelles de consommation pendant 10 ans après livraison

Article 5.3 : Sanctions et incitations

Sanctions :

• Retrait du permis en cas de non-conformité majeure

• Amende : Jusqu'à 25% du coût du projet

• Obligation de déconstruction dans les cas extrêmes

Incitations :

• Bonus de constructibilité : Jusqu'à 10% de surface supplémentaire pour les projets exemplaires

• Taux réduit sur la taxe d'aménagement

• Communication valorisante par la station

Titre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTS TYPES DE BÂTIMENT

Article 6.1 : Hébergements touristiques

• Isolation acoustique renforcée : Niveau 4 étoiles minimum

• Espaces de stockage ski : Intégrés et ventilés naturellement

• Bornes de recharge VE : 1 borne pour 5 chambres

Article 6.2 : Restaurants et commerces

• Cuisines professionnelles : Récupération de chaleur sur groupes froids obligatoire

• Gestion des biodéchets : Compostage sur place ou collecte séparée

• Vitrines : Portes obligatoires, chauffage interdit devant les vitrines

Article 6.3 : Bâtiments techniques et remontées mécaniques

• Intégration maximale : Garez enterrés ou végétalisés

• Bruit : Niveau sonore < 45 dB(A) à 30 mètres

• Maintenance : Accès facilité pour réduire les nuisances